CGU et Politique de Confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Mise à jour 22042020

Mentions légales

EDITEUR

Le site web solidariteaveclessoignants.fr est édité par AllTrippers LTD

Directeur de publication : Anne Roumanoff / contact@solidariteaveclessoignants.fr

HEBERGEUR

Le site solidariteaveclessoignants.fr est hébergé par la société Google Ireland Limited - Gordon House Barrow Street Dublin 4 Ireland

CONDITIONS générales D’UTILISATION – Politique de confidentialité

  1. Qu’est - ce que solidariteaveclessoignants.fr ?

Le site Web https://solidariteaveclessoignants.fr  est une plateforme d’intermédiation (ci-après « la Plateforme» ou « solidariteaveclessoignants.fr » ou « le Site ») née d’une initiative sociale et solidaire gratuite et temporaire portée par l’association loi 1901 Solidarité avec les soignants créée le 25 mars 2020 dont le siège est sis à Paris 18eme.

Le but de la Plateforme est de :

  • Venir en aide aux soignants mobilisés par la gestion de la crise du virus COVID19.
  • Mettre en relation des professionnels soignants en 1ère ligne ayant des besoins en équipements de protection avec d'éventuels donateurs en disposant

Les initiatives, si elles sont nombreuses, tout comme les bonnes volontés, sont éparpillées un peu partout sur le territoire et souvent méconnues. solidariteaveclessoignants.fr ambitionne de centraliser le plus d’initiatives possible pour les rendre visibles et donc efficaces.

  1. Quel est l’objectif des conditions d’utilisation ?

Les conditions d’utilisation de solidariteaveclessoignants.fr organisent les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur la Plateforme

  1. Quels engagements je souscris avec solidariteaveclessoignants.fr en acceptant ces conditions d’utilisation? Et pendant combien de temps ?
    1. En acceptant ces conditions d’utilisation vous vous engagez à respecter les règles d’accès et d’utilisation des services proposés sur la Plateforme (« les Services »).
    2. Tant que vous utilisez solidariteaveclessoignants.fr vous devez respecter ces conditions d’utilisation.

 

  1. Informations reçues avant d’accepter les conditions d’utilisation.

En acceptant les conditions d’utilisation, vous reconnaissez que vous avez obtenu et bien compris, avant de les accepter, toutes les informations et explications que vous souhaitiez sur l’utilisation des Services.

  1. Les petites annonces de solidariteaveclessoignants.fr
    1. Avec solidariteaveclessoignants.fr, vous pouvez publier des annonces permettant, dans le respect des textes légaux et réglementaires, d’émettre des demandes de besoins d’équipements ou d’en proposer.
    2. Ces offres et ces demandes doivent impérativement être gratuites et permettre directement ou indirectement d’apporter un soutien à la lutte contre la pandémie du COVID19.
    3. Aucune offre de service payante n’est donc autorisée sur solidariteaveclessoignants.fr.
    4. Est interdite toute publication contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, notamment par l’insertion d’éléments tels que, sans que cela soit exhaustif, toute publication à caractère pornographique ou pédophile, ou tout contenu incitant à la violence ou faisant l’apologie du terrorisme, ou revêtant le caractère d’appel au meurtre ou d’incitation à la haine raciale ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité d’autrui ; Toute publication contrevenant à ces obligations engage la responsabilité de son auteur et donnera lieu à la mise en œuvre des voies de droit nécessaires.
    5. solidariteaveclessoignants.fr opère une modération des contenus publiés. , Toutefois vous reconnaissez être informé que la Plateforme a un statut d’hébergeur,  en vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique et notamment de ses articles 6-1 et suivants ; A ce titre, la Plateforme  n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle transmet ou stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites à l’exception de certaines diffusions expressément visées par la loi 
    6. Si vous constatez la présence de contenus inexacts ou d’annonces susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers, vous vous engagez donc à nous le faire savoir dans les meilleurs délais, en écrivant à contact@solidariteaveclessoignants.fr
    7. Mineurs de moins de 16 ans : Notre Service n’a pas vocation à être utilisé par les mineurs de moins de 16 ans

 

  1. Devoir de vigilance des utilisateurs de solidariteaveclessoignants.fr
    1. solidariteaveclessoignants.fr n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire destinée à centraliser les offres et les demandes de biens et services permettant de faciliter les échanges gratuits de matériels nécessaires à la lutte contre la pandémie du COVID19.
    2. En sa qualité de simple intermédiaire, solidariteaveclessoignants.fr ne peut garantir la sécurité et la fiabilité de toutes les offres et il appartient donc aux bénéficiaires, comme sur tout site d’annonces, de respecter l’ensemble des règles de sécurité qui s’imposent lorsque des services dématérialisés sont utilisés : ne pas communiquer de mot de passe, de code (CB ou autre), assurer les vérifications minimums etc.
    3. Les personnes déposant des annonces doivent quant à elles opérer les vérifications nécessaires pour s’assurer que le bénéficiaire de leur offre présente les garanties requises (qualités prétendues de professionnel d’un corps en particulier, absence d’objectifs mercantiles ou prohibés) pour en être destinataire.
    4. Les demandes de biens ou services peuvent être postées par tout organisme public ou privé. Les utilisateurs, notamment les professionnels de santé et de soins sont informés que la Plateforme ne garantit pas la qualité des matériels offerts. A ce titre les utilisateurs des biens et services et notamment des matériels offerts par le biais de la Plateforme, sont tenus d’exercer leur vigilance et de mettre en œuvre toute vérification propre à assurer que les matériels sont aptes à être utilisés dans un cadre médical ou paramédical, pour l’usage qui leur est destiné.

 

  1. Ce qu’il est indispensable d’avoir pour faire fonctionner solidariteaveclessoignants.fr.
    1. Pour utiliser solidariteaveclessoignants.fr vous devez vous connecter à l’Internet.
    2. Cet accès à l’Internet vous est fourni par des fournisseurs d’accès à l’Internet (qu’on appelle aussi « FAI ») ou des opérateurs de téléphonie mobile si vous vous connectez avec des appareils mobiles (type smartphone ou tablette).
    3. Ces FAI sont les seuls responsables en cas de mauvais fonctionnement de la connexion vous permettant d’accéder à solidariteaveclessoignants.fr.
    4. Si les réseaux qui permettent le fonctionnement de l’Internet fonctionnent normalement, vous pouvez accéder à solidariteaveclessoignants.fr lorsque le site est disponible, solidariteaveclessoignants.fr ne prenant aucun engagement de disponibilité.
    5. En particulier, certaines mises à jour peuvent rendre indisponible solidariteaveclessoignants.fr pendant de courts moments même si solidariteaveclessoignants.fr essaye de mettre en œuvre ces mises à jour à des horaires ne gênant pas l’utilisation du site web (en fin de soirée ou même la nuit par exemple).
    6. En acceptant les conditions d’utilisation, vous renoncez donc à engager la responsabilité de solidariteaveclessoignants.fr pour ces éventuels et ponctuels désagréments nécessaires à l’évolution et au bon fonctionnement des services.
  1. Respect des règles légales et règlementaires
    1. L’utilisation de solidariteaveclessoignants.fr pour la promotion de prestations payantes est interdite.
    2. Il est rappelé aux utilisateurs que « nul n’est censé ignorer la loi » et qu’il ne rentre pas dans les missions de solidariteaveclessoignants.fr de les renseigner de manière exhaustive sur l’état du droit concernant l’usage qu’ils font des services mis à leur disposition.
    3. Les informations juridiques fournies par solidariteaveclessoignants.fr le sont donc à titre d’avertissement et de rappel mais ne sauraient être exhaustives au regard de la multiplicité des règles en vigueur. La responsabilité de solidariteaveclessoignants.fr ne saurait donc être recherchée pour un défaut d’information juridique sur le droit en vigueur  respecter, que chacun est censé connaître ou rechercher avant d’utiliser les services proposés.
    4. En cas de doute sur la conformité d’une annonce aux règlementations et/ou à la législation en vigueur, l'utilisateur fait donc sienne l’obligation de vérifier l’état du droit avant de procéder au dépôt de son annonce.
    5. solidariteaveclessoignants.fr est uniquement hébergeur de l’annonce et n’opère donc pas de contrôle a priori de conformité de celles-ci.
    6. En publiant une annonce, vous en assumez donc la responsabilité

 

  1. Comment contacter quelqu’un si j’ai besoin d’assistance ?

Si vous avez besoin d’assistance et que nos outils d’aide en ligne ne suffisent pas, vous pouvez envoyer un email à contact@solidariteaveclessoignants.fr

  1. Où sont hébergées les données que vous mettez sur solidariteaveclessoignants.fr ?
    1. Pour pouvoir publier des photos, des textes ou encore des films sur solidariteaveclessoignants.fr, il faut utiliser un serveur.
    2. Les coordonnées de ce serveur sont les suivantes : Google Ireland Limited - Gordon House Barrow Street Dublin 4 Ireland

 

  1. Ce que vous devez vérifier avant de laisser un contenu être publié sur solidariteaveclessoignants.fr .
    1. solidariteaveclessoignants.fr ne peut pas systématiquement procéder à la vérification des droits des tiers avant leur publication et notamment des droits de propriété intellectuelle. Vous garantissez donc à solidariteaveclessoignants.fr que la publication des contenus respecte bien les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs ainsi que l’éventuel droit à l’image des sujets concernés et que solidariteaveclessoignants.fr pourra exploiter l’ensemble des contenus publiés. Ce droit prendra fin avec le retrait des contenus concernés, sans que cela ne remette en cause les droits accordés antérieurement au(x) retrait(s).
    2. Vous vous engagez à garantir solidariteaveclessoignants.fr de toutes les conséquences notamment financières qui découleraient de la violation de droits de propriété intellectuelle et d’autres droits de tiers du fait de la publication d’un contenu par vos soins.

 

  1. Quelles sont les limitations à la responsabilité de solidariteaveclessoignants.fr?
    1. La Plateforme solidariteaveclessoignants.fr est tenu d’une simple obligation de moyen.
    2. En acceptant les conditions d’utilisation, en cas de faute prouvée de solidariteaveclessoignants.fr, vous acceptez :
      • de limiter les réparations financières qui vous seront dues aux dommages directs et prévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation de solidariteaveclessoignants.fr à l’exclusion des pertes ou des dommages indirects ou imprévisibles que vous ou des tiers pourraient subir comme par exemple : tout gain manqué, perte totale ou partielle, inexactitude ou corruption partielle ou totale de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des obligations,
      • que les indemnités éventuellement dues par solidariteaveclessoignants.fr sont plafonnées en tout état de cause à 500 €, compte tenu de la gratuité du service et du simple rôle d’intermédiaire assuré par solidariteaveclessoignants.fr.

 

  1. Dispositions contractuelles diverses.
    1. Si un différend survient entre vous et solidariteaveclessoignants.fr, les parties acceptent à titre de preuve entre elles les registres informatiques qui contiennent une trace de leurs échanges. solidariteaveclessoignants.fr garantit que la conservation de ces échanges est effectuée dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
    2. Si une des clauses des conditions d’utilisation, pour quelque raison que ce soit, s’avère inopérante, (par exemple : nullité, caducité…), toutes les autres clauses demeurent malgré tout valables.

 

  1. En cas de litiges entre nous, comment ça se passe ?
    1. Le droit applicable aux présentes CGU est le droit français.
    2. En cas de différend entre les parties, celles-ci conviennent de se rencontrer à la demande de la partie la plus diligente dans les 30 jours de la naissance du différend, dans un lieu situé dans le ressort de la Cour d’Appel de PARIS ou d’organiser une réunion à distance pour évoquer les difficultés rencontrées.
    3. Au cours de cette réunion, les parties doivent essayer de trouver une issue amiable à leur(s) différend(s).
    4. Cette phase de négociations est une obligation contractuelle.
    5. Si dans les 15 jours qui suivent cette rencontre, les parties n’ont pu se mettre d’accord, elles peuvent alors avoir recours à une procédure judiciaire. Seules les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de PARIS peuvent être saisies.
    6. Aucun procès concernant un différend lié directement ou indirectement aux conditions d’utilisation ne peut avoir lieu plus d’un an après la naissance de la prétention conformément aux dispositions de l’article 2254 du code civil.

 

Droit à l’image

Concernant la transmission par tout utilisateur sur la Plateforme ou par un autre biais (mail ou partage) d’une image représentant une ou plusieurs personnes physiques, l’utilisateur reconnaît qu’il détient et cède le droit à l'image de toute personne physique figurant sur l’image transmise.

L’utilisateur s’interdit de transmettre à la Plateforme :

  • toute image d’une personne mineure de moins de 18 ans
  • toute image d’un tiers sans son autorisation expresse et écrite permettant l’utilisation par la Plateforme telle que décrite ci-après.

L’utilisateur autorise la Plateforme à :

  • fixer, enregistrer et reproduire cette image par tous les moyens techniques connus et inconnus à ce jour (photographies, vidéos, numérique, etc.) et ce, sur tout support choisi par le cessionnaire, pour un nombre illimité d’utilisation, dans un but de communication ;
  • diffuser l’image au public y compris sur les réseaux sociaux.

Cependant la Plateforme s'abstiendra de concevoir tout montage ou de faire figurer l’image transmise sur tout support ou réseau social ou en associant tout commentaire qui présenterait la personne physique dans une situation déshonorante ou dévalorisante. D'autre part, la Plateforme s’interdit de céder les droits visés au présent article à tout tiers, sans autorisation préalable, expresse et écrite de l’utilisateur.

Une telle cession de droit à l’image est consentie à titre gratuit pour une exploitation dans le monde entier, pour une durée illimitée à compter du transfert de l’image à la Plateforme.

L’utilisateur reconnait qu’il ne pourra pas demander de rémunération à posteriori pour l’utilisation de son image dans les cas visés ci-dessus.

Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site web solidariteaveclessoignants.fr et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de l'Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Liens hypertextes

Le site web solidariteaveclessoignants.fr peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Editeur. L'Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur.

 

Politique de confidentialité

La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD),

Les définitions relatives aux données à caractère personnel et à leur traitement, sont les suivantes:

Données Personnelles ou « Données »: au sens de l’article 4.1 du RGPD : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «Personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant

Responsable de Traitement : au sens de l’article 4.7 du RGPD : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre; »

RGPD : (règlement général sur la protection des données) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE

Traitement : au sens de l’article 4.2 du RGPD : « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction; »

Les Données que nous collectons

Les catégories de Personnes Concernées sont

    • visiteurs du Site
    • personnel soignant
    • personnes proposant leur aide par des biens ou services

Les données que nous collectons sont :

  • Nom, prénom
  • Poste occupé le cas échéant
  • Email
  • Adresse IP
  • Numéro de téléphone portable
  • Nom et type d’organisation le cas échéant, y compris le nom du service le cas échéant
  • Adresse de l'établissement (rue - code postal - ville)

Comment utilisons-nous les Données que nous collectons et sur quelle base légale ?

La base légale de nos traitements est selon les cas (i) l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme auxquelles vous acceptez de vous soumettre par la seule utilisation du Service, (ii) l’intérêt légitime de la Plateforme ou (iii) le consentement.

Nous traitons les Données pour les finalités suivantes et sur le fondement des bases légales suivantes :

  • Assurer la création et les opérations nécessaires sur le compte utilisateur : exécution des CGU
  • Mettre en œuvre les Services : exécution des CGU
  • Gérer la Plateforme et en optimiser le fonctionnement y compris en effectuant des opérations techniques internes, en assurer la sécurité : intérêt légitime
  • Mettre en œuvre une assistance utilisateur : exécution des CGU
  • Gérer les éventuels litiges avec les utilisateurs : exécution des CGU
  • Respecter nos obligations légales exécution des CGU
  • Répondre à vos demandes d’information et de prise de contact formulées sur notre Site ou par mail : consentement

Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?

  • Données transférées en interne

Les Données collectées et traitées sont transmises aux membres bénévoles qui font fonctionner la Plateforme

Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers agiront uniquement conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au notre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

  • Données transférées à des tiers

Les données sont transférées aux sous-traitants auxquels nous recourons aux fins mentionnées ci-dessus pour la réalisation de prestations informatiques

  • éditeur AllTrippers LTD
  • hébergeur Google;

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables et dans tous les cas sont supprimées dans un délai de neuf (9) mois à compter de la date de création de l’annonce.

Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Vos Données sont susceptibles d’être transférées d’un pays situé dans l’Union européenne vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Lorsque nous transférons vos Données en dehors de l’Union européenne, nous le ferons toujours de manière sécurisée et légale : la Plateforme est hébergée par : Google. Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : États-Unis. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après : Les données sont hébergées aux Etats-Unis car les serveurs de Google s'y situent.

Comment vos données sont protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour garantir la protection de vos données contre tout accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.

Nous mettons en œuvre des mesures qui respectent les principes de prospection dès la conception et de protection par défaut des données.

En cas de recours à un prestataire, nous nous assurons que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité préalablement à la communication de vos données.

Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous pensez que la sécurité de votre compte est compromise), veuillez-nous en informer immédiatement par e-mail à : contact@solidariteaveclessoignants.fr.

Quels sont vos droits sur vos Données et comment les exercer ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

  • Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
  • Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
  • Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
  • Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
  • Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
  • Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
  • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
  • Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@solidariteaveclessoignants.fr; notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.